Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site « Les P’tits Chibis » (ci-après désigné « le Site »), édité par Décrocher la Lune Design et enregistrée sous le numéro 90902732800014. Les produits vendus sont des illustrations numériques personnalisées et semi-personnalisées sous forme de « chibis » (personnages au style mignon).
L’utilisation du Site et l’achat de produits impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Site propose deux types de produits :
1. Chibis semi-personnalisés : Illustrations numériques avec des options de personnalisation limitées (choix de la couleur des yeux, des cheveux, du teint, etc.), disponibles en téléchargement immédiat.
2. Chibis 100 % personnalisés : Illustrations numériques créées sur-mesure à l’image de l’acheteur, avec un processus de création en plusieurs étapes, incluant le choix de vêtements, coiffure, accessoires, et un accessoire au choix.
Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques (JPEG, PNG ou autres formats numériques), selon les spécifications décrites sur le Site au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
3.1 Commande de chibis semi-personnalisés
L’acheteur sélectionne les caractéristiques du chibi dans les options proposées (couleur des yeux, cheveux, etc.) avant d’ajouter le produit au panier. Après validation du paiement, le fichier numérique du chibi est disponible en téléchargement immédiat.
3.2 Commande de chibis 100 % personnalisés
L’acheteur achète un pack chibi sur-mesure sur le Site. Une fois l’achat effectué et le paiement validé, l’acheteur accède à un espace client dédié où il doit remplir un formulaire créatif détaillant ses souhaits en termes de personnalisation (vêtements, coiffure, accessoire, etc.). Chaque chibi personnalisé est livré avec un seul accessoire inclus.
Le processus de création suit les étapes suivantes :
– Étape 1 : Questionnaire créatif
L’acheteur remplit un formulaire décrivant ses besoins et préférences.
– Étape 2 : Croquis
L’illustratrice réalise un croquis du chili selon les instructions fournies.
– Étape 3 : Retouche des croquis
L’acheteur peut demander une retouche sur le croquis avant de valider.
– Étape 4 : Mise en couleurs
Une fois le croquis validé, le chibi est mis en couleurs selon les instructions fournies.
– Étape 5 : Retouche des couleurs
L’acheteur peut demander une retouche sur les couleurs une fois.
– Étape 6 : Livraison
Le fichier final du chibi est livré dans l’espace client sous forme de fichier numérique.
Chaque étape comprend une révision possible (croquis et couleurs). Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe, PayPal). Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement intégral.
Article 5 – Livraison
5.1 Chibis semi-personnalisés
La livraison des chibis semi-personnalisés se fait immédiatement après validation du paiement, sous forme de fichier numérique téléchargeable depuis l’espace client ou via un lien fourni par e-mail.
5.2 Chibis 100 % personnalisés
Le délai de livraison dépend des étapes de création et de validation par l’acheteur. Un délai approximatif est communiqué lors de la validation de la commande. Les fichiers finaux sont livrés sous forme numérique dans l’espace client.
Les produits numériques sont réputés livrés au moment du téléchargement par l’acheteur. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits numériques immédiatement téléchargeables après l’achat ou aux produits personnalisés. En conséquence, l’acheteur renonce à tout droit de rétractation une fois le paiement validé et le fichier livré.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
7.1 Chibis semi-personnalisés
Les illustrations semi-personnalisées sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. L’achat d’un chibi semi-personnalisé confère à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour ses besoins propres (personnels ou professionnels, comme illustrer des communications).
Il est interdit de reproduire, distribuer, vendre ou commercialiser les chibis semi-personnalisés sous forme de produits dérivés (comme des impressions sur textiles, etc.).
7.2 Chibis 100 % personnalisés
Les chibis créés sur-mesure peuvent être utilisés pour un usage personnel et professionnel. L’acheteur est autorisé à utiliser les chibis sur-mesure pour créer des produits dérivés (tels que des impressions, textiles, articles promotionnels, etc.) et à les commercialiser, sous réserve des conditions suivantes :
– L’acheteur obtient un droit d’utilisation non exclusif et illimité du chibi sur-mesure pour ses produits.
– L’illustratrice conserve les droits d’auteur sur l’œuvre. Il est toutefois interdit de revendre l’illustration numérique en tant que telle (fichier original) sans transformation ou ajout de valeur (comme sur des produits dérivés).
Toute reproduction ou commercialisation de l’œuvre dans d’autres conditions que celles énoncées devra faire l’objet d’un accord préalable avec l’illustratrice.
Article 8 – Garanties et responsabilité
8.1 Garantie légale
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits. Toutefois, les chibis étant des produits numériques personnalisés ou semi-personnalisés, aucune réclamation ne sera acceptée une fois la commande livrée, sauf en cas de défaut technique avéré.
8.2 Limitation de responsabilité
L’illustratrice ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit acheté. La responsabilité de l’illustratrice, dans tous les cas, est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour la gestion des achats et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, qui respecte les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français dans le ressort de Meaux.
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à hello@lesptitschibis.com